Y'a plus qu'à ..........

Publié le 3 Décembre 2013

La presse vient de publier une information concernant la dépendance. Vous en trouverez les grandes lignes ci-dessous.

Si nous sommes heureux de voir que ce dossier, auquel la CFTC est très attachée, est remis sur les rails de l'actualité, nous ne perdons pas de vue qu'il s'agit là d'un projet qui ne bénéficie pas du nom de 5e risque,  comme nous le demandions lors de la première mouture, abandonnée depuis quelque temps.

Enfin, le volet le plus important, comme pour le précédent projet, reste le financement. A la lecture de l'article, vous pourrez juger de l'utilisation des fonds que les retraités ont déjà versés. Ce qui nous amène, tout naturellement, à une grande prudence sur l'espoir donné à la suite de ce dossier.

Que cela ne nous empêche pas d'en suivre l'évolution et de rester vigilants.

Bonne lecture à toutes et à tous.

 

           • La loi d’adaptation de la société au vieillissement est lancée
Le Premier ministre a ouvert le chantier de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, le 29 novembre à Paris. La réforme de l’Apa devra permettre d’avoir accès à davantage d’heures d’aide à domicile et réduire le reste à charge. Par ailleurs, les aidants bénéficieront d’un soutien financier, lorsqu’ils confieront leur proche à un accueil de jour ou à un hébergement temporaire. Dès 2014, 100 millions d’euros seront affectés au soutien des services à domicile et à la modernisation des établissements. Après concertation avec différents partenaires, le texte devrait être voté avant la fin de l’année  2013 pour entrer en application le 1er janvier 2015.


          • Prévention de la perte d'autonomie, adaptation des logements
La loi s’articule autour de trois piliers "les trois A": anticipation, adaptation, accompagnement. Un programme extrêmement ambitieux.

L’anticipation passera par la prévention des pathologies chroniques pouvant déboucher sur la perte d’autonomie.
Le second volet traitera de l’adaptation de la société au vieillissement, vaste politique qui englobe le logement, l’urbanisme, les transports et l’accès des personnes âgées à leurs droits.
Jean-Marc Ayrault a annoncé des mesures visant à élargir l’offre de logements adaptés aux personnes vieillissantes et en particulier le développement et la rénovation des foyers logements. Ces structures bénéficieront d’un "forfait autonomie" pour mener des actions de prévention et d’animation en faveur de leurs résidents.
Enfin, le troisième volet de la loi s’attaquera à un dossier très attendu par les seniors et leurs familles, celui de l’accompagnement de la perte d’autonomie. Avec la refondation de l’Apa et la mise en place de  droits nouveaux pour les aidants.


                 • Une réforme en deux volets à partir du début 2015
Contraintes budgétaires obligent, la loi d’orientation s’étalera sur la durée du reste du quinquennat et comprendra deux lois.


- La première, en vigueur à partir du 1er janvier 2015, inclut la réforme de l’Apa à domicile, l’adaptation de la société à l’avancée en âge, l’aide aux aidants.

- La deuxième traitera de l’hébergement des personnes âgées en établissement et, notamment, de la réduction du reste à charge des résidents. (Aujourd’hui, le coût moyen d’un séjour en maison de retraite dépasse 1 850€ par mois (2 200€ en région parisienne) alors que la retraite moyenne s’élève à 1 256€). Le gouvernement entend à ce sujet "protéger les âgés des excès du marché", stipule la ministre.
Les négociations avec les gestionnaires des maisons de retraite qui débuteront en février 2014, risquent donc d’être animées…
Pour financer son action, l’apport complémentaire de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), sera intégralement consacrée à son objet à partir de 2015. Payée par les retraités imposables depuis avril 2013, la Casa doit rapporter 645 millions d’Euros par an à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui gère, entre autres, les fonds issus de la journée de solidarité (le fameux "lundi de Pentecôte"), soit 2,4 milliards d’Euros en 2012.
Mais en 2013 et 2014 la Casa va surtout servir à combler le trou du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) dédié à la retraite et non à la perte d’autonomie. Cette décision a suscité la colère des organisations de retraités, et a conduit les députés à réaffecter, via un amendement législatif, 100 millions d'Euros au budget de la CNSA.
Cet argent sera donc utilisé dès 2014: 30 millions renforceront le fonds de restructuration pour l’aide à domicile qui aide depuis 2012 les services en difficultés; 70 millions seront fléchés vers les établissements accueillant des personnes âgées, y compris, pour la première fois, les foyers logements. Concrètement, le coût de la modernisation ou de la rénovation des établissements ne devrait pas être répercuté sur la facture acquittée par les résidents.


                                      • La question du financement
Au final, reste posée la question stratégique du financement de cette ambitieuse politique. Michèle Delaunay assure que les mesures prévues par la première loi seront entièrement financées par la Casa. Mais ces millions d’euros supplémentaires suffiront-ils vraiment à couvrir les besoins?
François Hollande a donné le ton: "Nous ne pourrons pas aller plus vite que ce que nos finances nous permettront de faire. Il y aura le partage entre la solidarité nécessaire parce que nous sommes un pays de cohésion sociale, et la responsabilité individuelle, indispensable. Parce qu’il faut qu’il y ait la participation de chacun à l’effort."
Selon l’Insee, la France devrait compter 2 millions de personnes en situation de perte d’autonomie en 2040.

 

 

Vous voyez, "y'a plus qu'à".........

 

 

A bientôt sur de nouvelles pages .............
 

Rédigé par ufr-pse-cftc

Repost 0
Commenter cet article