Enfin la vérité ?

Publié le 8 Août 2015

Bonjour, bonjour !!!!!.

Ce n'est pas encore la rentrée, mais la nouvelle nous a semblé suffisament intéressante pour vous la faire partager au plus tôt.

  • CSG des non-résidents : le Conseil d'Etat confirme le jugement de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

28/07/15 - L'Etat va devoir rembourser plusieurs centaines de millions d'euros de prélèvements sociaux aux contribuables résidant à l'étranger. C'est la conséquence d'une décision rendue lundi 27 juillet 2015 par le Conseil d'Etat, qui confirme un premier jugement de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de février 2015 contraignant la France à restituer la CSG et la CRDS qu'elle prélève sur certains revenus. Une mesure du budget rectificatif de l'été 2012 a assujetti les revenus immobiliers (loyers et plus-values de cessions) des non-résidents aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Le Conseil d'Etat reprend le principal argument de la cour du Luxembourg qui considère la CSG comme une cotisation sociale et non comme un impôt, soulignent Les Echos.

Source: Annuaire Sécu, Lettre 660.

Et voilà ! depuis le temps qu'on vous le dit : quand on paye la CSG, on ne nous prélève pas un impôt, ça va direct au "social", non mais !!!!!!!!!

Quelle chance ! ça nous aurait fait mal au coeur de nous sentir écrasés par un impôt supplémentaire. Maintenant on va pouvoir vivre normalement.

Allez, encore un effort et vous verrez que même l'impôt sur le revenu ne sera plus qu'une modeste obole au bien-être National.

Euh, peut-être qu'on s'est enthousiasmé un peu tôt. Où vont être pris les millions à rembourser ?

 

Bonne fin de vacances pour ceux qui y sont, et prudence sur les routes pour tous.

 

A bientôt sur de nouvelles pages..................

Rédigé par ufr-pse-cftc

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