C S G , touché ou pas ?

Publié le 21 Octobre 2016

Les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté mardi 19 octobre un amendement qui pourrait dispenser 480000 retraités de CSG.

La CSG à taux zéro pour plus de retraités ?

Il en est à nouveau question.

Certes le suspens n’est pas fini mais une étape a été franchie mardi 19 octobre 2016. Les députés ont voté un amendement déposé par Valérie Rabault (PS), rapporteure générale du budget.  Elle propose de remonter les seuils de revenus qui déclenchent l’application de la Contribution sociale de solidarité sur les pensions. Rappelons qu’il existe trois taux de CSG pour les retraités: 0%, 3,8% et 6,6% (contre 7,5% sur les salaires).

Un gain moyen de 45€ par mois.

L’amendement propose de relever de 5% la barre au-dessous de laquelle un retraité bénéficie du taux zéro de CSG.

Concrètement, les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 11210€ (au lieu de 10676€ aujourd’hui) seraient exonérés. Ceci apporterait un gain moyen annuel de l’ordre de 540€ (soit 45€ par mois) à 480000 ménages.

Serait-ce une compensation ?

Cette proposition vise aussi à rétablir l'exonération de CSG perdue par certains retraités - alors que leur revenu n’a pas augmenté - en raison de changements des règles fiscales. En effet, l’imposition des 10% de majoration de pension pour les parents de trois enfants et plus, décidée en début de quinquennat, et la suppression de la "demi-part des veuves" (sauf pour les personnes qui ont élevé un enfant seul(e) pendant au moins cinq ans) en 2010, ont fait passer le taux de CSG de 0% à 3,8% pour de nombreux retraités. Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a reconnu que 600 000 à un million d'entre eux avaient ainsi vu leur CSG augmenter.

Alors qu’il avait écarté l'idée en septembre, préférant instaurer le nouveau crédit d’impôt pour les services à la personne, le gouvernement serait "plutôt ouvert" à cet amendement, selon Christian Eckert, mais à condition "que le déficit ne soit pas alourdi". La mesure coûterait 260 millions d’euros mais serait financée par la fiscalité sur le tabac. L'amendement devra de nouveau être voté dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale fin octobre.

Selon le quotidien « Les Echos », la députée Valérie Rabault proposera d’aller plus loin en séance plénière. Une nouvelle piste consisterait à relever aussi le seuil du revenu fiscal de référence ouvrant droit au taux réduit de CSG, moyennant un coût supplémentaire de 470 millions d’euros. Cette option apporterait 41€ mensuels à 430 000 autres retraités.

  • Source : La news letter de Notre temps.

Ça ne sentirait pas un peu 2017, cette affaire ????? En tout cas, si ça se fait, tant mieux pour ceux qui pourront en bénéficier. On ne peut que regretter qu'il y en ait qui soient concernés, c'est la preuve que les retraités ne sont pas des NANTIS. On peut se féliciter, en tant que CFTC, de s'être élevés contre la mesure concernant les 10% et la demi part des veuves.

 

A bientôt sur de nouvelles pages...........................

Rédigé par ufr-pse-cftc

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