Facturations abusives.

Publié le 28 Août 2012

INFORMATION SANTE IMPORTANTE :

 

Le Collectif Interassociatif Sur la Santé, (CISS), qui regroupe de nombreuses associations d’usagers du système de santé, fait savoir qu'il est intervenu, à la demande de plusieurs associations, auprès du directeur de la CNAMTS.

En effet, des cliniques du groupe VITALIA, facturaient aux usagers, des frais indus, sous l’intitulé « forfait d’assistance aux démarches administratives », variant, semble t-il, de 6 à 14 €.


Après plusieurs rappels, la CNAMTS lui a indiqué, dans sa réponse, que cette pratique systématique est illicite et qu’en conséquence, le groupe Vitalia ne peut exiger des assurés une telle participation.


Un rappel à la loi a donc été adressé par la CNAMTS au groupe VITALIA.


Selon les termes de la CNAMTS, entre autres, "ce forfait ne pourrait être facturé que s'il est destiné à financer une exigence particulière de chaque patient. Cette exigence doit faire l'objet d'une demande écrite et ne doit pas déjà être couverte par le tarif du GHS."

Nous, CFTC, observons que les dépassements d'honoraires, dont nous avons déjà parlé plusieurs fois, sont assez nombreux et importants, pour ne pas en rajouter avec des facturations de frais indus.

Les malades et leurs familles ne doivent pas être les vaches à lait du système de santé, privé ou public.

Alors, attention s'il vous arrive d'avoir affaire à des établissements de ce groupe ou de tout autre ayant les mêmes pratiques.

 

 

 

A bientôt sur de nouvelles pages........................

Rédigé par ufr-pse-cftc

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