Les feuilles tombent.

Publié le 23 Septembre 2011

A l'automne, c'est bien connu, les feuilles tombent.

Les feuilles d'impôts aussi..........dans nos boîtes aux lettres, causant ainsi un casse tête pour certains, qui sont dans une situation plus que précaire.

Savez-vous que, pour cette catégorie de personnes, il existe une possibilité d'obtenir un dégrèvement, parfois important, de la part de l'administration fiscale?

L'article L 247 du Livre de Procédure Fiscale est quasiment ignoré, alors qu'il est fait pour des gens en situation financière difficile, qui peuvent l'utiliser avant de faire un dossier de surendettement.

Si vous, ou si dans votre entourage, vous connaissez quelqu'un qui est dans ce cas, n'hésitez pas et prenez connaissance de ce qui suit.

 

"Toute personne imposable au titre de l'impôt sur le revenu (ou IRPP pour impôt sur le revenu des personnes physiques), taxe foncière, taxe d'habitation, redevance audiovisuelle et autre impôts ainsi qu'amendes fiscales ou majorations d'impôts se trouvant dans un état de gêne ou d'indigence peut bénéficier de l'article L.247 du livre des procédures fiscales".


Littéralement, gêne signifie : "

"Pénurie d’argent, état voisin de la pauvreté."


Autrement dit, être dans la gêne veut dire faire face à des difficultés financières, être temporairement fauché, ou encore avoir un manque ou des problèmes d'argent. Le seuil de gêne est à apprécier selon chacun et chaque cas. Certaines personnes se satisferont d'une condition difficile momentanée alors que d'autres vivent très mal de jongler avec les découverts bancaires et différents comptes en banque.


Quant à indigence, la définition de ce mot est beaucoup plus imagée

"Grande pauvreté, comparable à dénuement, détresse, misère."


Quiconque est dans un de ces deux cas, peut essayer d'exposer sa situation à l'administration fiscale, qui ne fait pas toujours de la publicité pour cet article.


Pour en savoir plus, tapez : "article L.247" dans votre moteur de recherche.

 

 


A bientôt sur de nouvelles pages.....................

Rédigé par ufr-pse-cftc

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