Bientôt du nouveau dans la complémentaire santé ?

Publié le 25 Juin 2013

Pour celles et ceux qui bénéficient d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat reponsable, des nouveautés sont envisagées.

Voici, ci-dessous, de quoi il pourrait s'agir :


  -- En date du 19 Juin 2013, la ministre de la Santé a saisi le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) pour étudier une possibilité de généralisation de la complémentaire santé à toute la population, à l'horizon 2017.

Une version provisoire de son rapport a été examinée vendredi 14 juin par l'instance.

Le rapport final devrait être remis le 19 septembre 2013.
La première version du rapport écarte, à ce stade, les solutions chocs comme le bouclier sanitaire, la mise en place d'une complémentaire obligatoire du type régime Alsace-Moselle ou la séparation du gros risque et du petit risque.

Il privilégie plutôt "une meilleure articulation entre les deux assurances maladie par voie incitative", qui pourrait passer par une nouvelle définition des contrats responsables.

Ainsi, ils pourraient intégrer de "nouveaux critères de responsabilité", comme une prise en charge privilégiée des dépassements d'honoraires, effectués par les médecins ayant signé un contrat d'accès aux soins ou des génériques.

Il étudie aussi la possibilité de retenir le panier de soins de l'ANI comme socle des contrats responsables. 

Concernant la fiscalité de ces contrats, le rapport se montre critique sur la création d'un taux minoré de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), afin de favoriser l'accès à la complémentaire santé individuelle. La répercussion effective sur les primes d'une telle baisse de taxe étant hypothétique.

Il explore plusieurs pistes pour réorienter les aides fiscales accordées aux contrats collectifs. Il estime, en particulier, qu'on pourrait soumettre la participation des employeurs à la complémentaire santé, au forfait social de 20 % et propose de remettre en question "l'inclusion de la participation de l'employeur dans le montant déductible de l'impôt du salarié". Il suggère enfin de confier à l'AMC  la gestion du risque pour l'optique, le dentaire et les audioprothèses.


Les contrats en cours seront'ils impactés ? C'est une des questions qui vont se poser.


> Sources : les pistes de réforme des contrats responsables - L'Argus de l'assurance
> Complémentaires santé : la refonte des aides fiscales est sur la table - Les Echos 19 juin

> Lettre 557 Annuaire Sécu. (Pour consulter le site : http://www.annuaire-secu.com/newsRSS.xml) 

 

Voilà une évolution possible. A suivre....

 


 

A bientôt sur de nouvelles pages............

Rédigé par ufr-pse-cftc

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